Conditions Générales

Date de la dernière modification : 18 janvier 2023

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2. Contenu du Site Web

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  • Faire de fausses promesses ou à présenter le gain comme le résultat probable ;
  • Impliquer que le jeu est nécessaire pour remplir des obligations familiales ou sociales ou résoudre des problèmes personnels ;
  • Promouvoir le jeu comme une alternative à l’emploi, comme un investissement financier, ou comme une condition de sécurité financière ;
  • Suggérer que le jeu peut permettre d’échapper à des problèmes personnels ou professionnels ;
  • Encourager le jeu comme un moyen de récupérer des pertes financières passées ou autres ;
  • Impliquer que plus on joue longtemps (ou plus on dépense), plus les chances de gagner augmentent ;
  • Suggérer que l’adresse ou les compétences peuvent influencer le résultat des parties (pour les jeux de hasard où l’adresse ou les compétences ne déterminent pas la réussite) ;
  • Contenir des témoignages de personnalités connues qui suggèrent que le jeu a contribué à leur succès / réussite ;
  • Présenter le jeu comme indispensable ou comme prioritaire dans la vie ;
  • Suggérer la pression des pairs pour jouer ou dénigrer l’abstention au jeu ;
  • Présenter le jeu dans un contexte de dureté ou le lier à la résilience ou au jeu irresponsable, ou suggérer que le jeu est un rite de passage ;
  • Suggérer que le jeu peut améliorer les qualités personnelles, par exemple, qu’il peut améliorer l’image ou l’estime de soi, ou qu’il est un moyen d’obtenir le contrôle, la supériorité, la reconnaissance ou l’admiration ;
  • Offrir un produit ou une promotion qui n’est pas raisonnablement accessible sans encourir des pertes substantielles.

Nous n’utilisons pas et ne publions pas les matériels et contenus qui :

  • Séduisent ou attirent des joueurs potentiellement à haut risque. Nous prenons toutes les mesures et précautions nécessaires pour limiter les communications marketing à tous les joueurs à haut risque connus ;
  • Utilisent des individus qui sont, ou semblent être, des mineurs pour promouvoir le jeu ;
  • Exploitent les susceptibilités, les aspirations, la crédulité, l’inexpérience ou le manque de connaissances de toutes les personnes potentiellement à haut risque, ou vantent les mérites du jeu ;
  • Sont basés sur des thèmes ou utilisent un langage destinés à attirer principalement les mineurs ;
  • Contiennent des personnages de bandes dessinées, des symboles, des modèles et/ou des célébrités/animateurs dont l’attrait principal est pour les mineurs ;
  • Utilisent des individus qui sont, ou semblent être, des mineurs pour promouvoir les jeux.

3. Vos droits et obligations

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  • Utiliser le Site Web à des fins éducatives et non commerciales ;
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  • Accéder au Site Web dans le but de construire un Site Web similaire ou concurrent ;
  • Mettre le logiciel à la disposition d’un tiers par l’intermédiaire d’un réseau informatique ou autrement ;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • Causer du tort aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • Effectuer d’autres actions qui ne sont pas autorisées par les présentes Conditions Générales.

4. Sites Web de tiers

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5. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations, tout le contenu et tous les matériaux contenus dans le Site Web sont notre propriété protégée par le droit d’auteur ou la propriété protégée par le droit d’auteur de nos concédants de licence. Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux sont notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence. Aucune information, aucun contenu ou élément du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, à l’exception du fait que vous pouvez télécharger une copie des informations, du contenu ou des éléments sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement, à condition que (a) vous conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété, (b) vous n’apportiez aucune modification aux informations, au contenu ou aux éléments, (c) vous n’utilisiez pas les informations, le contenu ou les éléments d’une manière qui suggère une association avec les produits, services ou marques de Nos concédants de licence. L’utilisation de toute information, contenu ou matériel sur le Site Web est interdite.

Le Site Web est uniquement destiné à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web à des fins commerciales ou d’une manière qui soit illégale, ou qui nous porte préjudice ou porte préjudice à toute autre personne ou entité, comme déterminé à notre seule discrétion.

Vous êtes conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site Web et de son contenu sont détenus par Nous ou par nos concédants de licence. Notez que les présentes Conditions Générales et l’accès au Site Web ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités exprimés dans la section 2 des présents termes et conditions.

Aucune information, aucun contenu ou matériel du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué à des fins commerciales.  L’utilisation de toute information, contenu ou matériel du Site Web est interdite.

Si vous pensez que votre propriété a été utilisée d’une manière qui pourrait être considérée comme une violation du droit d’auteur ou une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

6. Exclusion de garanties

TOUTES LES INFORMATIONS ET DONNÉES PRÉSENTÉES SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CE SITE WEB OU LES INFORMATIONS ET MATÉRIAUX FOURNIS SUR CE SITE WEB.

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CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA PERTE POTENTIELLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LE CONTENU ET LES INFORMATIONS SERONT SANS ERREUR, SANS RETARD, SANS INTERRUPTION, OU QU’ILS RÉPONDRONT TOUJOURS À VOS ATTENTES CONCERNANT LES SERVICES.

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7. Résiliation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier l’accès au Site Web, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales.

La cause d’une telle résiliation de l’accès comprendra, mais sans s’y limiter :

  • Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales ou de tout autre règlement et/ou directive ;
  • Les demandes des forces de l’ordre ou de tout autre organisme gouvernemental ;
  • L’interruption, l’altération et/ou la modification matérielle des présentes Conditions Générales, ou de toute partie de celles-ci ;
  • Des questions et/ou problèmes techniques ou de sécurité inattendus ;
  • Tout engagement de votre part dans des activités frauduleuses ou illégales.

Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site Web en vertu d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales puisse être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès aux sites de jeux d’argent répertoriés sur le Site Web.

8. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes Conditions Générales d’indemniser, de défendre et de Nous tenir à l’écart, ainsi que nos concédants de licence, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et les revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs de chacune des entités susmentionnées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants et cessionnaires respectifs de toutes les entités susmentionnées (collectivement, les « parties indemnisées ») contre toutes les pertes, tous les dommages, toutes les responsabilités et tous les coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts de règlement et tous les honoraires et frais juridiques ou autres frais pour l’enquête ou la défense de toute action ou menace d’action) encourus par les parties indemnisées en rapport avec toute réclamation découlant d’une violation par vous des présentes Conditions Générales ou des réclamations liées à votre ou à vos comptes. Vous devrez faire de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’employer un avocat distinct et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part.

9. Utilisation Autorisée

Sans préjudice de toute autre clause des Conditions Générales, nous vous accordons par la présente le droit d’utiliser le Site Web uniquement dans le but d’évaluer le contenu qui y est présenté.

10. Droit Applicable

Toutes les réclamations et tous les litiges entrant dans le cadre de la présente convention d’arbitrage doivent être arbitrés ou plaidés sur une base individuelle et non sur une base collective, et les réclamations de plus d’un utilisateur ne peuvent être arbitrées ou plaidées conjointement ou consolidées avec celles de tout autre client ou utilisateur.

En cas de controverse, de réclamation ou de litige découlant des Conditions Générales ou s’y rapportant, les parties aux présentes se consulteront et négocieront et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de parvenir à une solution satisfaisante.

Vous acceptez que les présentes Conditions Générales et les litiges découlant de votre utilisation du Site Web ou s’y rapportant soient régis et interprétés conformément aux lois locales en vigueur dans le pays où se trouve le siège des sites Web, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES SUR UNE BASE COLLECTIVE, C’EST-À-DIRE DE JOINDRE UNE RÉCLAMATION À LA RÉCLAMATION DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION À TITRE REPRÉSENTATIF AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE DANS TOUT PROCÈS, ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE.

11. Modification

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, d’altérer ou de changer des parties des présentes Conditions Générales sans préavis. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions Générales pour prendre connaissance de tout changement. Votre utilisation du Site Web après toute modification des présentes Conditions Générales signifiera et constituera votre consentement et votre acceptation de ces Conditions Générales révisées. En outre, nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute altération ou modification du Site Web, ou de toute partie de celui-ci.

Aucune déclaration orale ou publicité de tiers n’est reconnue ou intégrée aux présentes Conditions Générales.

12. Divisibilité

Dans la mesure du possible, chaque disposition du présent accord doit être interprétée de manière à être efficace et valide en vertu de la loi applicable. Mais si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera inefficace uniquement dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, sans invalider le reste du présent accord ou toute disposition des présentes.

13. Autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous

Les présentes Conditions Générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation du Site Web :

Notre Politique de Confidentialité et de Cookies. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous signifiez également votre reconnaissance et votre accord avec notre Politique de Confidentialité.

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