Casino En Ligne Canada Légal : Apprenez Tout sur les Lois

La loi autorise-t-elle les jeux d’argent dans les casinos en ligne au Canada ?

Au Canada, les jeux d’argent sont réglementés par la loi. Le Code pénal fédéral interdit les jeux d’argent dans les casinos en ligne et dans les établissements physiques. Toutefois, les provinces canadiennes ont le pouvoir d’organiser et d’administrer des activités de jeux d’argent en raison de l’interprétation large du terme “loterie”, qui englobe divers types de jeux et de machines. Les loteries peuvent inclure à la fois des jeux de hasard et des jeux d’adresse. Chaque province possède sa propre législation en matière de jeux de hasard.

Casinos traditionnels (terrestres)

Au Canada, les jeux d’argent étaient considérés comme illégaux jusqu’en 1970, date à laquelle des amendements ont été apportés aux dispositions du Code pénal du Canada. Depuis lors, les provinces et les territoires ont le pouvoir d’établir leurs propres lois concernant cette industrie en pleine croissance. Si certaines provinces ont maintenu l’interdiction des jeux d’argent, la plupart ont mis en place leurs propres loteries et ouvert les premiers casinos.

Casinos en ligne

Le Canada est passé d’un passe-temps relativement inoffensif à une activité de loisir et de divertissement largement acceptée et intégrée. Aujourd’hui, les jeux d’argent sont disponibles dans le cadre des réglementations des gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire d’organisations caritatives, d’opérateurs privés agréés par le gouvernement et des communautés des Premières nations à travers le Canada.

Légalisation des casinos en ligne en Ontario

La majeure partie des recettes provient des jeux d’argent en Ontario, soit 35 % des recettes totales de la province. Nous allons examiner la législation de la province de l’Ontario comme un bon exemple de la manière dont le secteur des jeux est réglementé au Canada. En Ontario, il y a trois organismes de réglementation, qui sont tous des organismes d’État :

• La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
• Les autorités provinciales : Elles sont les organismes gouvernementaux qui gèrent les établissements de jeux physiques et en ligne de la
• La Société des loteries et des jeux de l’Ontario : elle est l’opérateur de jeux. Auparavant, il existait deux opérateurs de jeux, la Société des casinos de l’Ontario (OCC) et la Société des loteries de l’Ontario (OLC).

Toutes ces lois comportent des avenants à certains aspects des jeux de hasard.

Histoire du jeu en ligne au Canada

En 1969, le Canada a commencé à accepter largement les jeux d’argent en modifiant le Code pénal, autorisant les provinces et les territoires à collecter des fonds pour des causes caritatives par le biais de loteries réglementées. Aujourd’hui, les loteries contribuent de manière significative aux recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada.

En outre, les jeux d’argent réglementés par l’État se sont étendus aux loteries à billets, aux courses de chevaux, aux jeux de bienfaisance (comme le bingo), aux jeux de casino et aux terminaux de loterie vidéo (TLV), bien que toutes ces formes de jeu ne soient pas disponibles dans toutes les régions du Canada.

1ᵉʳ juillet 1893 : Le Code pénal du Canada 1892

Le 1ᵉʳ juillet 1893, le Code pénal canadien de 1892 est entré en vigueur, autorisant les jeux de hasard sous certaines conditions. Ce code pénal, basé sur la common law anglaise, considère les jeux de hasard comme une infraction à la religion, à la morale et à l’intérêt public.

Légalisation du 5 mai 1910 des paris sur les différentes courses

Le 5 mai 1910, la pratique des paris sur les courses de chevaux est légalisée, le gagnant et le perdant se partageant à égalité la mise, une partie étant réservée au casino (ou, dans ce cas, au gouvernement). À l’époque, il s’agissait de la seule forme légale de pari où les clubs hippiques de Toronto, Winnipeg et Calgary commencent à accepter les paris.

Interdiction du 12 mars 1910 de certains jeux de hasard

Malgré la réglementation existante, le 12 mars 1910, certains jeux de hasard sont interdits aux Canadiens. Parmi les jeux concernés, les tables de jeu, les roues de fortune et les jeux de dés sont considérés comme illégaux.

Le 1ᵉʳ janvier 1925, les jeux d’argent dans les foires et les expositions ont été légalisés

Le 1ᵉʳ janvier 1925 marque la légalisation des jeux de hasard dans les foires et les carnavals, ce qui autorise officiellement la pratique des jeux de hasard qui existait déjà depuis un certain temps.

Légalisation des clubs sociaux (15 août 1938)

Le 15 août 1938, les groupes sociaux ont reçu  leur autorisation. Par conséquent, les responsables d’organisations sociales sont autorisés à organiser des jeux de paris, à condition qu’ils ne perçoivent pas de commission sur les paris. En outre, les jeux tels que le bingo et les loteries sont officiellement autorisés et réglementés.

La légalisation des loteries et des jeux de bienfaisance du 27 juin 1969

Les autorités provinciales et fédérales du Canada ont été autorisées à créer leurs propres loteries d’État, et la tenue de jeux par des organisations caritatives a été légalisée. En 1969, le Premier ministre Pierre Trudeau a introduit des amendements à la loi et proposé des modifications au Code pénal.

Le droit 1ᵉʳ janvier 1985 des provinces de gérer les jeux de hasard sur leur territoire

Le 1ᵉʳ janvier 1985, les départements ont obtenu le droit de réglementer les jeux de hasard sur leur territoire. Suite à l’entrée en vigueur de cette loi, les provinces se sont vues confié le contrôle total de toutes les formes de jeux d’argent, allant des jeux informatiques et vidéo aux machines à sous. Celle-ci est toujours en application à ce jour.

La 1ʳᵉ réglementation spécifique sur les jeux d’argent en ligne a été établie en 1994.

Dès 1994, les premières réglementations relatives aux jeux d’argent en ligne ont été mises en œuvre. Antigua et la Barbade ont été les premiers pays à mettre en place une autorité internationale d’octroi de licences pour les jeux d’argent.

Dans le même temps, Microgaming a développé son premier logiciel de casino en ligne, Cryptologique, qui met l’accent sur la sécurité des transactions en ligne. Les premiers casinos en ligne étaient nés. Depuis lors, les jeux d’argent en ligne sont devenus de plus en plus populaires.

L’apparition des premiers casinos en ligne en 1996

Les premiers casinos en ligne ont vu le jour en 1996, comme Intercasino et Gaming Club, deux des premières plates-formes de casino sur Internet. Le 10 janvier 1998, Gaming Club est apparu en ligne comme le premier site enregistré sur la Wayback Machine. Il est resté actif en ligne pendant un peu plus de deux ans.

D’autre part, le 30 décembre 1996, le premier site web d’Instacasino a été lancé. Deux ans plus tard, la société est fière d’être le premier et le plus grand casino sur Internet. La même année, la Commission des jeux de Kahnawake a également été créée dans un territoire des Premières nations près de Montréal.

Les gains des casinos sont-ils imposables au Canada ?

Selon le Journal du Montréal, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est intéressée aux revenus de plusieurs joueurs de poker en ligne de haut niveau.

Mais, au Canada en général, les jeux d’argent ne sont pas imposés, mais le fait que les gains des jeux d’argent deviennent des revenus réguliers intéresse l’ARC, à qui les déclarations d’impôts doivent être adressées. Selon la publication, il y a au moins cinq joueurs professionnels qui, dans leurs déclarations annuelles entre 2014 et 2016, ont omis ou sous-déclarés l’argent gagné grâce au poker en ligne.

L’enquête est devenue plus formelle et les agences impliquées recherchent et tracent les comptes bancaires, les retraits et les transferts entre les joueurs pour aider à consolider l’affaire afin de prendre les mesures appropriées.

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